Statuts de l’AFEBAS

Sommaire

Article 1 — Dénomination, siège et durée

Conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association dénommée :

AFEBAS – Association Française de Billard Amateur et Sportif

Le siège social est fixé par décision du bureau ou du conseil d’administration. Il peut être transféré selon les modalités prévues par les statuts.

La durée de l’association est illimitée.

Article 2 — Objet de l’association

L’association a pour objet de développer et promouvoir la pratique du billard, notamment dans la discipline du Blackball.

Elle poursuit notamment les objectifs suivants :

  • organiser et encadrer des compétitions sportives
  • promouvoir la pratique du billard à titre individuel et collectif
  • structurer les compétitions nationales et régionales
  • favoriser le développement des clubs et établissements partenaires
  • représenter la discipline auprès des organismes sportifs

L’association agit dans un esprit de développement sportif, d’équité et de convivialité.

Article 3 — Composition de l’association

L’association se compose de plusieurs catégories de membres :

Membres fondateurs

Personnes ayant participé à la création de l’association.

Membres actifs

Personnes physiques ou morales participant régulièrement aux activités et compétitions de l’association.

Membres bienfaiteurs

Personnes soutenant l’association par des contributions financières ou matérielles.

Chaque membre s’engage à respecter les présents statuts, les règlements sportifs et les décisions des instances dirigeantes.

Article 4 — Admission

Pour devenir membre de l’association, il convient :

  • d’adhérer aux statuts de l’association
  • de remplir les conditions d’admission prévues
  • de s’acquitter de la cotisation annuelle

Le bureau ou les instances dirigeantes peuvent refuser une demande d’adhésion.

Article 5 — Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • démission
  • décès
  • radiation pour non-paiement de cotisation
  • radiation pour motif grave ou non-respect des règles

La personne concernée peut être invitée à fournir des explications avant toute décision.

Article 6 — Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • les cotisations des membres
  • les droits d’inscription aux compétitions
  • les subventions publiques ou privées
  • les dons et contributions
  • toute ressource autorisée par la loi

Article 7 — Administration

L’association est administrée par ses instances dirigeantes comprenant notamment :

  • un bureau, chargé de la gestion quotidienne
  • un conseil d’administration, chargé de l’orientation stratégique

Ces organes assurent le bon fonctionnement de l’association et la mise en œuvre des décisions.

Article 8 — Assemblée générale

L’assemblée générale constitue l’organe souverain de l’association.

Elle regroupe l’ensemble des membres et se réunit périodiquement pour :

  • approuver les comptes
  • définir les orientations de l’association
  • élire les dirigeants
  • statuer sur les décisions majeures

Article 9 — Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par décision de l’assemblée générale dans les conditions prévues par les règles de fonctionnement de l’association.

Article 10 — Dissolution

La dissolution de l’association peut être prononcée par l’assemblée générale.

En cas de dissolution, l’actif éventuel est attribué conformément aux dispositions légales à une structure poursuivant un objectif similaire.

Statuts adoptés par les membres fondateurs de l’AFEBAS.