AFEBAS – Politique de Protection des Données Personnelles
1. Objet de la politique
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les membres, licenciés, partenaires, arbitres, clubs et visiteurs du site AFEBAS.ORG des engagements pris par l’AFEBAS pour assurer la protection de leurs données à caractère personnel, conformément à la réglementation en vigueur, notamment :
- la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée,
- le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
2. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données est :
AFEBAS – Association loi 1901
Siège social : 49 rue des Trois Pigeons, 86100 Châtellerault, France
Contact : contact@afebas.org / bureau@afebas.org
3. Pourquoi l’AFEBAS collecte vos données
L’AFEBAS collecte et traite des données personnelles pour les finalités suivantes :
- gestion des licences et de l’affiliation des équipes ;
- gestion des inscriptions aux compétitions et tournois ;
- gestion des arbitres, officiels et bénévoles ;
- communication institutionnelle et diffusion d’informations liées aux activités de l’AFEBAS ;
- traitement des paiements en ligne (frais d’inscription, adhésions, etc.) ;
- publication de photos et vidéos dans le cadre des manifestations sportives, selon les modalités définies à l’article 4 bis (Utilisation des images) ;
- souhaiter un bon anniversaire aux licenciés sur la page d’accueil, selon les modalités définies à l’article 4 ter (Anniversaires des licenciés).
Les données peuvent également être utilisées pour améliorer les services proposés aux membres (analyse statistique interne).
Le consentement est recueilli lorsqu’il est requis par la loi.
4. Nature des données collectées
L’AFEBAS peut être amenée à collecter les données suivantes :
- Identité : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, photo, club d’appartenance, niveau sportif ;
- Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéros de téléphone ;
- Inscriptions et résultats sportifs : tournois, compétitions, classements, performances ;
- Informations de paiement : uniquement pour la durée de la transaction (aucune donnée bancaire conservée) ;
- Photos et vidéos : prises lors d’événements officiels et utilisées selon les modalités définies à l’article 4 bis.
Aucune donnée médicale ni donnée sensible n’est collectée.
Données publiées sur le site public. Certaines données sont publiques par nature, parce que l’AFEBAS organise des compétitions dont les résultats sont publiés :
- sur la fiche de chaque joueur (afebas.org/joueurs/…) : nom, prénom, numéro de licence, club, association, division, rang, points de la saison, bilan des matchs, palmarès, adversaires rencontrés, ainsi que les photos et les vidéos des compétitions auxquelles il a participé ;
- sur les pages de résultats, de tableaux et de classement : nom, prénom, club et performance sportive ;
- sur la carte des clubs : le nom, le téléphone et l’adresse électronique de la personne à contacter dans chaque établissement partenaire, communiqués par l’établissement lui-même.
Ces publications reposent sur l’intérêt légitime de l’association à rendre compte de ses compétitions. Toute personne peut demander la correction d’une donnée inexacte la concernant, ou le retrait d’une photographie, à contact@afebas.org.
4 bis. Utilisation des images (photos et vidéos)
Dans le cadre de ses activités sportives, l’AFEBAS est amenée à réaliser et diffuser des photographies et vidéos.
1. Photos d’événements
Les images prises lors des compétitions (photos d’ambiance, de groupe, remises de trophées) peuvent être diffusées sur les supports de communication de l’AFEBAS (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels), sur la base de l’intérêt légitime de l’association.
Ces images ont pour finalité d’illustrer les événements et ne constituent pas une exploitation individuelle ciblée.
2. Photos de profil joueur
L’affichage d’une photographie sur la fiche individuelle d’un joueur constitue une utilisation personnalisée de son image.
Cette utilisation est réalisée uniquement sur la base du consentement explicite du joueur.
À défaut de consentement, aucun portrait individuel n’est affiché et un visuel neutre est utilisé.
3. Droit d’opposition et retrait
Toute personne peut demander à tout moment le retrait d’une image la concernant.
L’AFEBAS s’engage à traiter toute demande dans les meilleurs délais.
4 ter. Anniversaires des licenciés
Sur la page d’accueil du site, le bloc « Anniversaires du jour » souhaite un bon anniversaire aux licenciés nés ce jour-là. Il affiche uniquement leur nom et leur prénom, avec un lien vers leur fiche joueur. Ni l’année de naissance ni l’âge ne sont publiés.
Cet affichage repose sur le consentement du licencié, recueilli par écrit par le délégué de son club lors de la prise de licence. Pour un licencié mineur, ce consentement est donné par son représentant légal.
Le licencié peut retirer son consentement à tout moment : lui-même, depuis la page « Options » de son espace membre sur le portail d’inscription (rubrique « Anniversaire sur le site »), ou auprès de son délégué, ou à contact@afebas.org. Son nom n’apparaît alors plus dans le bloc.
4 quater. Les licenciés mineurs
L’AFEBAS compte des licenciés mineurs. Les données qui les concernent sont recueillies par le délégué de leur club auprès de leur représentant légal, qui donne et peut retirer les consentements à leur place : affichage d’une photographie sur la fiche individuelle (article 4 bis), mention dans le bloc des anniversaires de la page d’accueil (article 4 ter).
Les résultats sportifs d’un licencié mineur sont publiés comme ceux des autres licenciés : l’AFEBAS ne peut pas organiser de compétition sans publier ses tableaux et son classement. Aucune donnée supplémentaire n’est collectée du fait de la minorité, et ni l’âge ni l’année de naissance ne sont affichés sur le site public.
Le représentant légal exerce à tout moment, pour le compte du mineur, les droits énumérés à l’article 9, à contact@afebas.org.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont traitées par les personnes habilitées de l’AFEBAS et par les prestataires suivants, chacun pour la seule mission indiquée :
- OVH (France) — hébergement du site, du portail d’inscription et des bases de données.
- Stripe — paiement en ligne des licences et des inscriptions. Les coordonnées bancaires sont saisies chez Stripe et ne transitent jamais par l’AFEBAS, qui ne les conserve pas.
- Google Analytics et Google Tag Manager — mesure d’audience du site : adresse IP et pages consultées. Voir l’article 7.
- Google Fonts — affichage des polices de caractères du site : adresse IP.
- Google et Facebook — connexion au portail d’inscription, au choix du licencié et seulement s’il l’utilise : identifiant du compte et adresse électronique.
- OpenStreetMap et unpkg.com — fonds de carte et bibliothèque d’affichage de la carte des clubs : adresse IP.
- Firebase (Google) — notifications de l’application mobile A.TOS : identifiant de l’appareil.
- YouTube (Google) — lecture des vidéos de matchs intégrées aux fiches joueur, selon les règles de YouTube.
- Cuescore — uniquement pour le licencié qui relie lui-même son compte Cuescore à sa fiche, afin de suivre les compétitions internationales.
L’AFEBAS ne vend ni ne cède aucune donnée personnelle.
6. Hébergement et conservation des données
Les données sont stockées sur des serveurs situés en France, chez OVH. En cas de transfert hors Union européenne, un niveau de protection équivalent est garanti.
Durées de conservation :
- Résultats sportifs, tableaux, classements et palmarès : sans limite de durée. L’historique des compétitions depuis 1991 fait partie de l’objet même de l’association ; un palmarès ne se périme pas.
- Données de licence et coordonnées : saison en cours + 20 ans. Cette durée est celle de l’historique sportif qu’elles accompagnent : elle permet de rattacher un résultat ancien à la bonne personne et de traiter une contestation de titre. Un ancien licencié peut demander avant ce terme l’effacement de ses coordonnées, dans les conditions de l’article 9.
- Données de paiement : la durée de la transaction, aucune donnée bancaire n’étant conservée par l’AFEBAS.
- Photographies et vidéos : la durée nécessaire à leur finalité, avec retrait sur demande.
7. Cookies et mesure d’audience
Le site ne dépose aucun cookie de mesure tant que vous n’avez pas accepté. Un bandeau vous pose la question lors de votre première visite. Tant que vous n’avez pas répondu, et si vous refusez, la mesure d’audience fonctionne sans cookie et sans identifiant publicitaire : le mode consentement de Google est réglé sur « refusé » par défaut pour la France et l’Union européenne.
Le seul cookie déposé par votre choix est afb_consent. Il retient votre réponse au bandeau pour ne plus vous la reposer, il est conservé six mois, et il ne contient rien d’autre que « accepté » ou « refusé ».
Vous pouvez changer d’avis à tout moment : le lien « Gérer les cookies », en bas de chaque page, rouvre le bandeau. Votre nouveau choix remplace le précédent.
La mesure d’audience est assurée par Google Analytics, déployé par Google Tag Manager. Elle sert à savoir quelles pages sont consultées et par combien de personnes ; elle ne sert pas à vous identifier, et l’AFEBAS n’affiche aucune publicité ciblée.
Le site emploie par ailleurs des cookies techniques qui ne se refusent pas, parce que le service ne fonctionnerait pas sans eux : le cookie de session du portail d’inscription, déposé uniquement si vous vous connectez à votre espace.
8. Sécurité
L’AFEBAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données contre tout accès non autorisé.
9. Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité.
Pour exercer vos droits :
contact@afebas.org ou bureau@afebas.org
Délai de réponse maximal : 30 jours.
10. Évolution de la politique
Cette politique peut être mise à jour à tout moment.
La version la plus récente est disponible sur www.afebas.org.
Version mise à jour – 24 octobre 2026