AFEBAS – Politique de Protection des Données Personnelles
1. Objet de la politique
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les membres, licenciés, partenaires, arbitres, clubs et visiteurs du site AFEBAS.ORG des engagements pris par l’AFEBAS pour assurer la protection de leurs données à caractère personnel, conformément à la réglementation en vigueur, notamment :
- la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée,
- le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
2. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données est :
AFEBAS – Association loi 1901
Siège social : 49 rue des Trois Pigeons, 86100 Châtellerault, France
Contact : contact@afebas.org / bureau@afebas.org
3. Pourquoi l’AFEBAS collecte vos données
L’AFEBAS collecte et traite des données personnelles pour les finalités suivantes :
- gestion des licences et de l’affiliation des équipes ;
- gestion des inscriptions aux compétitions et tournois ;
- gestion des arbitres, officiels et bénévoles ;
- communication institutionnelle et diffusion d’informations liées aux activités de l’AFEBAS ;
- traitement des paiements en ligne (frais d’inscription, adhésions, etc.) ;
- publication de photos et vidéos dans le cadre des manifestations sportives, selon les modalités définies à l’article 4 bis (Utilisation des images).
Les données peuvent également être utilisées pour améliorer les services proposés aux membres (analyse statistique interne).
Le consentement est recueilli lorsqu’il est requis par la loi.
4. Nature des données collectées
L’AFEBAS peut être amenée à collecter les données suivantes :
- Identité : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, photo, club d’appartenance, niveau sportif ;
- Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéros de téléphone ;
- Inscriptions et résultats sportifs : tournois, compétitions, classements, performances ;
- Informations de paiement : uniquement pour la durée de la transaction (aucune donnée bancaire conservée) ;
- Photos et vidéos : prises lors d’événements officiels et utilisées selon les modalités définies à l’article 4 bis.
Aucune donnée médicale ni donnée sensible n’est collectée.
4 bis. Utilisation des images (photos et vidéos)
Dans le cadre de ses activités sportives, l’AFEBAS est amenée à réaliser et diffuser des photographies et vidéos.
1. Photos d’événements
Les images prises lors des compétitions (photos d’ambiance, de groupe, remises de trophées) peuvent être diffusées sur les supports de communication de l’AFEBAS (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels), sur la base de l’intérêt légitime de l’association.
Ces images ont pour finalité d’illustrer les événements et ne constituent pas une exploitation individuelle ciblée.
2. Photos de profil joueur
L’affichage d’une photographie sur la fiche individuelle d’un joueur constitue une utilisation personnalisée de son image.
Cette utilisation est réalisée uniquement sur la base du consentement explicite du joueur.
À défaut de consentement, aucun portrait individuel n’est affiché et un visuel neutre est utilisé.
3. Droit d’opposition et retrait
Toute personne peut demander à tout moment le retrait d’une image la concernant.
L’AFEBAS s’engage à traiter toute demande dans les meilleurs délais.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont traitées uniquement par les personnes habilitées de l’AFEBAS ou par des prestataires techniques, dans le cadre strict de leurs missions.
L’AFEBAS s’engage à ne jamais vendre ni céder vos données à des tiers non autorisés.
6. Hébergement et conservation des données
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en Europe.
En cas de transfert hors Union Européenne, un niveau de protection équivalent est garanti.
Durées de conservation :
- Données de licence et d’inscription : saison en cours + 20 ans ;
- Données de paiement : durée de la transaction ;
- Photos et vidéos : conservées pour la durée nécessaire à leur finalité, avec suppression possible sur demande.
7. Cookies et navigation
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.
8. Sécurité
L’AFEBAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données contre tout accès non autorisé.
9. Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité.
Pour exercer vos droits :
contact@afebas.org ou bureau@afebas.org
Délai de réponse maximal : 30 jours.
10. Évolution de la politique
Cette politique peut être mise à jour à tout moment.
La version la plus récente est disponible sur www.afebas.org.
Version mise à jour – 29 octobre 2025