Commission Nationale d’Arbitrage (CNA)

AFEBAS • Arbitrage

Objectifs

Officialiser la place et le rôle de l’arbitre par le biais d’un examen spécifique aux règles de jeu AFEBAS, ainsi qu’à ses divers règlements sportifs.

Améliorer le déroulement des rencontres et des matchs en définissant des règles de bon usage qui seront véhiculées par les arbitres.

Le corps arbitral créé répondra aux exigences de qualité des diverses compétitions nationales et régionales.

Les licenciés AFEBAS nouvellement titulaires de leur statut d’arbitres officiels seront évalués au fil des saisons sportives par l’obtention de points consécutifs à leur participation en tant qu’arbitre aux diverses compétitions AFEBAS.

Ce pactole de points permettra de gravir des échelons (degrés) dans la hiérarchie du corps arbitral.

Un budget spécifique à la CNA devra permettre l’élaboration de projets valorisant le rôle de l’arbitre et, par la même, améliorer les conditions et l’image du billard 8 pool.

Champ d’action

  • Gestion interne du comité d’arbitrage : hiérarchie, élection.
  • Préparation des examens d’arbitrage, corrections.
  • Notification des cas particuliers par remontées d’informations des arbitres en exercice.
  • Proposition d’amélioration des règles et de leur rédaction.
  • Travail sur un comité de discipline et élaboration de sanctions graduées.
  • Valorisation de l’arbitre et de l’arbitrage au sein de l’AFEBAS.
  • Travail sur les indemnités et défraiements des arbitres.
  • Travail sur les tenues et les signes distinctifs des différents niveaux d’arbitres.
  • Et, d’une manière générale, tout projet créatif ayant rapport avec l’amélioration de l’arbitrage.

Composition

La commission nationale d’arbitrage, dans un premier temps, sera composée de membres du bureau exécutif de l’AFEBAS. Dès sa création, elle sera ouverte à tout membre licencié de la saison en cours, sous conditions :

  • Avoir un comportement sportif irréprochable.
  • Être détenteur de son brevet d’arbitre premier degré.
  • Avoir un rôle actif au sein de la CNA.
  • Répondre aux tâches allouées par la Commission.
  • La commission se composera d’au moins 3 membres, dont le président, obligatoirement membre du conseil d’administration de l’AFEBAS.
  • Le président de la CNA rend compte de l’activité devant le conseil d’administration.
  • Tout manquement à l’éthique de la charte de l’arbitre entraîne la radiation de la Commission.

Commission spéciale d’arbitrage

Afin de soulager le juge arbitre lors de prises de décisions exceptionnelles (caractère inédit ou conflictuel), il pourra être constitué une commission spéciale composée du juge arbitre présent, de l’organisateur de l’open, et d’un joueur Élite ou N1 désigné pour la saison (deux remplaçants devront être désignés pour la saison en cas de vacance).

Le juge arbitre pourra faire appel à cette commission s’il doute de la décision à prendre, ou s’il souhaite désamorcer la sanction dans des cas conflictuels.

L’appel de la commission spéciale d’arbitrage sera opéré via la table de marque ; les intéressés devront donc être disponibles physiquement durant toute la durée de la compétition.

Projet • Développement • Budget

Sous l’égide du Comité Directeur de l’AFEBAS, celui-ci aura pour rôle :

  • Encadrer la CNA, suivre son évolution et l’avancement des projets confiés.
  • Définir les axes de travail de la CNA.
  • Être à l’écoute des projets induits par la CNA et donner son aval sur leur développement.
  • Apporter une ligne budgétaire annuelle propre à la CNA.
  • Contrôler la bonne utilisation des budgets alloués.

Budget spécifique à la commission d’arbitrage

  • A. Depuis la saison 2009/2010 : allocation de 1,00 € par licence AFEBAS délivrée.
  • B. Compétitions individuelles homologuées contribuant à hauteur de 4% du montant des inscriptions :
    • Opens Nationaux • Tournois Féminins • Tournois N.C
  • C. Inscription à une session d’examen d’arbitrage : 15,00 €*
  • D. Délivrance (en cas de succès) de la licence d’arbitre : 40,00 €* (polo d’arbitre officiel AFEBAS remis conjointement)

Indemnités et remboursement des frais

Les arbitres seront indemnisés selon le schéma suivant * :

Type Opens Nationaux Champ Élite/N1 & Finales Évènement National Tournoi N.C
Indemnité 60,00 € 60,00 € 60,00 € 50,00 €

Ainsi qu’un forfait hôtelier de 60,00 € par nuit pendant la durée de l’événement si route > 2h, et des indemnités kilométriques calculées comme suit :

  • Arbitre local : aucune prise en charge.
  • Arbitre national : 0,15 €* / kilomètre.

*Ces montants, établis sur la base de référence des saisons précédentes, pourront être réévalués chaque année par la CNA.

Règles de remboursement

Établir une note de frais d’arbitrage sur le formulaire prévu à cet effet :




Télécharger le formulaire d’arbitrage (PDF)
Note de frais • CNA AFEBAS

Les demandes seront envoyées dûment remplies à :

COMITÉ NATIONAL D’ARBITRAGE AFEBAS
49 rue des 3 Pigeons
86100 Châtellerault

Toute note de frais illisible ou incomplète ne sera pas prise en charge.
Toute note de frais envoyée après plus de 21 jours de la date de la compétition arbitrée ne sera pas prise en charge.

Effectifs minimum d’arbitres requis par compétition

Compétition Samedi Dimanche Lundi
Finale des Champions Tous Tous 9
Open National 2 1 Ø
Tournoi N.C 1 1 Ø
Coupe des Associations 2 2 0
Coupe AFEBAS Tous Ø Ø