Politique de Confidentialité

AFEBAS – Politique de Protection des Données Personnelles

1. Objet de la politique

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les membres, licenciés, partenaires, arbitres, clubs et visiteurs du site AFEBAS.ORG des engagements pris par l’AFEBAS pour assurer la protection de leurs données à caractère personnel, conformément à la réglementation en vigueur, notamment :

la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée,
et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

2. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est :
AFEBAS – Association loi 1901
Siège social : 49 rue des Trois Pigeons, 86100 Châtellerault, France
Contact : contact@afebas.org / bureau@afebas.org

3. Pourquoi l’AFEBAS collecte vos données

L’AFEBAS collecte et traite des données personnelles pour les finalités suivantes :

gestion des licences et de l’affiliation des équipes ;
gestion des inscriptions aux compétitions et tournois ;
gestion des arbitres, officiels et bénévoles ;
communication institutionnelle et diffusion d’informations liées aux activités de l’AFEBAS ;
traitement des paiements en ligne (frais d’inscription, adhésions, etc.) ;
publication éventuelle de photos et vidéos lors des manifestations sportives (promotion du billard et valorisation des compétitions).

Les données peuvent également être utilisées pour améliorer les services proposés aux membres (par exemple, analyse statistique interne des inscriptions et activités).
Le consentement est toujours recueilli lorsqu’il est requis par la loi, notamment pour la communication promotionnelle.

4. Nature des données collectées

L’AFEBAS peut être amenée à collecter les données suivantes :

Identité : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, photo, club d’appartenance, niveau sportif ;
Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéros de téléphone ;
Inscriptions et résultats sportifs : tournois, compétitions, classements, performances ;
Informations de paiement : uniquement pour la durée de la transaction (aucune donnée bancaire conservée) ;
Photos et vidéos : prises lors d’événements officiels et susceptibles d’être diffusées sur les supports de communication de l’association (site, réseaux sociaux, affiches, etc.).

Aucune donnée médicale ni sensible n’est collectée par l’AFEBAS.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont traitées uniquement par les salariés de l’AFEBAS, ou par des prestataires techniques intervenant dans la gestion du site web, des inscriptions ou de la communication, strictement dans le cadre des missions confiées.

L’AFEBAS s’engage à ne jamais vendre ni céder vos données à des tiers non autorisés.

6. Hébergement et conservation des données

Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en Europe, hébergés par des prestataires respectant les standards RGPD.
En cas de transfert hors Union Européenne, l’AFEBAS s’assurera que le pays concerné applique un niveau de protection équivalent.

Les durées de conservation sont limitées :

Données de licence et d’inscription : conservées pendant la saison sportive en cours + 20 ans ;
Données de paiement : conservées pendant la saison sportive en cours ;
Photos et vidéos : conservées jusqu’à demande expresse de suppression.

7. Cookies et navigation sur afebas.org

Lors de votre navigation sur le site www.afebas.org, des cookies peuvent être enregistrés sur votre appareil pour mesurer l’audience du site ou faciliter l’accès à certaines fonctions.
Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies dans les paramètres de votre navigateur.
Une page spécifique “Gestion des cookies” est disponible sur le site.

8. Sécurité et confidentialité

L’AFEBAS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre la perte, la destruction, la consultation, la modification ou la divulgation non autorisée.

Les accès aux données sont strictement limités aux personnes autorisées et soumises à une obligation de confidentialité.

Toute violation potentielle de données personnelles fera l’objet d’une notification à la CNIL et, le cas échéant, aux personnes concernées.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
Droit de rectification : corriger toute donnée inexacte ou incomplète ;
Droit d’effacement : demander la suppression de vos données, sauf obligation légale contraire ;
Droit d’opposition : refuser un traitement pour motif légitime ;
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré pour les transmettre à un autre organisme.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à :
contact@afebas.org ou bureau@afebas.org
ou par courrier à :
AFEBAS – Délégué à la Protection des Données
49 rue des Trois Pigeons, 86100 Châtellerault, France

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la demande.

10. Évolution de la politique

La présente politique de confidentialité pourra être mise à jour afin de s’adapter à l’évolution de la législation ou aux pratiques de l’AFEBAS.
La version la plus récente sera toujours disponible sur www.afebas.org.

Version 1.0 – mise à jour le 29 octobre 2025