Commission Nationale d’Arbitrage

Objectifs :

Officialiser la place et le rôle de l’arbitre par le biais d’un examen spécifique aux règles de jeu AFEBAS, ainsi qu’à ses divers règlements sportifs.

Améliorer le déroulement des rencontres et des matchs en définissant les règles de bon usage qui seront véhiculées par les arbitres.
Le corps arbitral créé répondra aux exigences de qualité des diverses compétitions nationales et régionales.

Les licenciés AFEBAS nouvellement titulaires de leur statut d’arbitres officiels AFEBAS seront évalués au fil des saisons sportives par l’obtention de points consécutifs à leur participation en tant qu’arbitre aux diverses compétitions AFEBAS. Ce pactole de point leur permettra de gravir des échelons (degrés) dans la hiérarchie du corps arbitral.

Un budget spécifique à la Commission Nationale d’Arbitrage devra permettre l’élaboration de projets permettant de valoriser le rôle de l’arbitre et par la même améliorer les conditions et l’image du jeu de billard 8 pool.

2. Champ d’action :

– Gestion en interne du comité d’arbitrage: hiérarchie, élection
– Préparation des examens d’arbitrage, corrections.
– Notification des cas particuliers par remontées d’informations des arbitres en exercice.
– Proposition d’amélioration des règles et de leur rédaction.
– Travail sur un comité de discipline et élaboration de sanctions graduées.
– Travail sur la valorisation de l’arbitre et de l’arbitrage au sein de l’AFEBAS.
– Travail sur les indemnitées et défraiements des arbitres.
– Travail sur les tenues et sur les signes distinctifs des différents niveaux d’arbitres.
– Et d’une manière générale, tout projet créatif ayant rapport avec l’amélioration de l’arbitrage.

3. Composition :

La commission nationale d’arbitrage dans un premier temps sera composée de membres du bureau exécutif de l’AFEBAS mais dès sa création sera ouverte à tous membres licenciés de l’AFEBAS de la saison en cours sous certaines conditions :

– Avoir un comportement sportif irréprochable.
– Etre détenteur de son brevet d’arbitre premier degré.
– Avoir un rôle actif au sein de la Commission Nationale d’Arbitrage.
– Répondre aux taches qui lui auront été allouées par la Commission.
– La commission se composera d’au moins 3 membres dont le président qui sera obligatoirement un membre du conseil d’administration de l’AFEBAS.
– Le président de la Commission Nationale d’Arbitrage devra rendre compte de l’activité de la commission devant le conseil d’administration de l’AFEBAS.
– Tout manquement  à l’éthique de la charte de l’arbitre entraînera la radiation de la Commission.

Commission spéciale d’arbitrage :

Afin de soulager le juge arbitre lors de prise de décisions exceptionnelles par leurs caractères inédits ou conflictuelles, il pourra être constitué une commission spéciale d’arbitrage, composée du juge arbitre en présence, de l’organisateur de l’open, d’un joueur élite ou N1 désigné pour la saison (deux remplaçants devront être désignés pour la saison en cas de vacances du joueur).
Le juge arbitre pourra faire appel à cette commission si il doute de la décision à prendre, si il souhaite désamorcer la sanction à prendre dans des cas conflictuels.
L’appel de la commission spéciale d’arbitrage sera opérée via la table de marque, les intéressés devront donc être disponibles physiquement durant toute la durée de la compétition.

4. Projet-Développement-Budget :

Sous l’égide du Comité Directeur de l’AFEBAS, celui-ci aura pour rôle :

– d’encadrer la CNA, en suivant son évolution et l’avancement des projets qui lui auront été confiés.
– de définir les différents axes de travail de la CNA.
– d’être à l’écoute des projets induits par la CNA et donner son aval sur leur développement possible.
– d’apporter une ligne budgétaire annuelle propre à la CNA.
– de contrôler la bonne utilisation des budgets ou des sommes allouées.

Budget spécifique à la commission d’arbitrage :

A. Depuis la saison 2009/2010 il a été décidé d’allouer la somme de 1.00 € par licence AFEBAS délivrée à la commission d’arbitrage.
B. Les compétitions individuelles officielles homologuées suivantes contribueront au fonctionnement de la commission d’arbitrage à hauteur de 4% du montant des inscriptions :

– Opens Nationaux
– Tournois Féminins
– Tournois NC

C. Le montant de l’inscription individuelle à une session d’examen d’arbitrage et fixé à 15.00 €*.
D. Délivrance en cas de succès à l’examen de la licence d’arbitre : 40.00 €*.
(Conjointement à sa licence d’arbitre il sera remis au candidat un polo d’arbitre officiel AFEBAS)

Indemnités et remboursement des frais :

Les arbitres seront indemnisés selon le schéma suivant *:

Ainsi qu’un forfait Hôtelier de 30.00 € par nuit pendant la durée de l’événement (la nuit qui précède la compétition ne sera indemnisée qu’aux arbitres domiciliés au minimum à 250 km du site), et d’indemnités kilométriques calculées comme suit :

– Arbitre local : aucune prise en charge
– Arbitre régional : 0.10 €* / kilomètre
– Arbitre national :  0.15 €* / kilomètre

Arbitre Local = issu du même département que l’événement ou venant d’un département limitrophe à moins de 80km
Arbitre Régional = issu de la même région ou venant d’une région limitrophe à plus de 80km de l’évènement

*Ces montants, établis sur la base de référence des saisons précédentes, pourront être réévalués tout les ans par la commission nationale d’arbitrage..

Règles de remboursement :Établir une note de frais d’arbitrage sur le formulaire prévu à cet effet. Formulaire_arbitrage
Les demandes seront envoyées dûment remplies à :

Toute note de frais illisible ou incomplète ne sera pas prise en charge.
Toute note de frais envoyée après plus de 21 jours de la date de la compétition arbitrée ne sera pas prise en charge.

La commission d’arbitrage a établi un planning prévisionnel des effectifs minimum d’arbitres requis par compétition :