Statuts de l’AFEBAS

<h1>Statuts de l’AFEBAS</h1>
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<h2>Sommaire</h2>
<ul>
<li><a href=”#article1″>Article 1 – Dénomination, siège et durée</a></li>
<li><a href=”#article2″>Article 2 – Objet de l’association</a></li>
<li><a href=”#article3″>Article 3 – Composition de l’association</a></li>
<li><a href=”#article4″>Article 4 – Admission</a></li>
<li><a href=”#article5″>Article 5 – Radiation</a></li>
<li><a href=”#article6″>Article 6 – Ressources</a></li>
<li><a href=”#article7″>Article 7 – Administration</a></li>
<li><a href=”#article8″>Article 8 – Assemblée générale</a></li>
<li><a href=”#article9″>Article 9 – Modification des statuts</a></li>
<li><a href=”#article10″>Article 10 – Dissolution</a></li>
</ul>

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<h2 id=”article1″>Article 1 — Dénomination, siège et durée</h2>

<p>
Conformément à la loi du <strong>1er juillet 1901</strong> et au décret du <strong>16 août 1901</strong>, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association dénommée :
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<p>
<strong>AFEBAS – Association Française de Billard Amateur et Sportif</strong>
</p>

<p>
Le siège social est fixé par décision du bureau ou du conseil d’administration. Il peut être transféré selon les modalités prévues par les statuts.
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<p>
La durée de l’association est <strong>illimitée</strong>.
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<h2 id=”article2″>Article 2 — Objet de l’association</h2>

<p>
L’association a pour objet de <strong>développer et promouvoir la pratique du billard</strong>, notamment dans la discipline du Blackball.
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<p>
Elle poursuit notamment les objectifs suivants :
</p>

<ul>
<li>organiser et encadrer des compétitions sportives</li>
<li>promouvoir la pratique du billard à titre individuel et collectif</li>
<li>structurer les compétitions nationales et régionales</li>
<li>favoriser le développement des clubs et établissements partenaires</li>
<li>représenter la discipline auprès des organismes sportifs</li>
</ul>

<p>
L’association agit dans un esprit de <strong>développement sportif, d’équité et de convivialité</strong>.
</p>

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<h2 id=”article3″>Article 3 — Composition de l’association</h2>

<p>L’association se compose de plusieurs catégories de membres :</p>

<h3>Membres fondateurs</h3>
<p>Personnes ayant participé à la création de l’association.</p>

<h3>Membres actifs</h3>
<p>Personnes physiques ou morales participant régulièrement aux activités et compétitions de l’association.</p>

<h3>Membres bienfaiteurs</h3>
<p>Personnes soutenant l’association par des contributions financières ou matérielles.</p>

<p>
Chaque membre s’engage à respecter les présents statuts, les règlements sportifs et les décisions des instances dirigeantes.
</p>

<hr>

<h2 id=”article4″>Article 4 — Admission</h2>

<p>Pour devenir membre de l’association, il convient :</p>

<ul>
<li>d’adhérer aux statuts de l’association</li>
<li>de remplir les conditions d’admission prévues</li>
<li>de s’acquitter de la cotisation annuelle</li>
</ul>

<p>
Le bureau ou les instances dirigeantes peuvent refuser une demande d’adhésion.
</p>

<hr>

<h2 id=”article5″>Article 5 — Radiation</h2>

<p>La qualité de membre se perd par :</p>

<ul>
<li>démission</li>
<li>décès</li>
<li>radiation pour non-paiement de cotisation</li>
<li>radiation pour motif grave ou non-respect des règles</li>
</ul>

<p>
La personne concernée peut être invitée à fournir des explications avant toute décision.
</p>

<hr>

<h2 id=”article6″>Article 6 — Ressources</h2>

<p>Les ressources de l’association comprennent :</p>

<ul>
<li>les cotisations des membres</li>
<li>les droits d’inscription aux compétitions</li>
<li>les subventions publiques ou privées</li>
<li>les dons et contributions</li>
<li>toute ressource autorisée par la loi</li>
</ul>

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<h2 id=”article7″>Article 7 — Administration</h2>

<p>
L’association est administrée par ses instances dirigeantes comprenant notamment :
</p>

<ul>
<li>un <strong>bureau</strong>, chargé de la gestion quotidienne</li>
<li>un <strong>conseil d’administration</strong>, chargé de l’orientation stratégique</li>
</ul>

<p>
Ces organes assurent le bon fonctionnement de l’association et la mise en œuvre des décisions.
</p>

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<h2 id=”article8″>Article 8 — Assemblée générale</h2>

<p>
L’assemblée générale constitue l’organe souverain de l’association.
</p>

<p>
Elle regroupe l’ensemble des membres et se réunit périodiquement pour :
</p>

<ul>
<li>approuver les comptes</li>
<li>définir les orientations de l’association</li>
<li>élire les dirigeants</li>
<li>statuer sur les décisions majeures</li>
</ul>

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<h2 id=”article9″>Article 9 — Modification des statuts</h2>

<p>
Les statuts peuvent être modifiés par décision de l’assemblée générale dans les conditions prévues par les règles de fonctionnement de l’association.
</p>

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<h2 id=”article10″>Article 10 — Dissolution</h2>

<p>
La dissolution de l’association peut être prononcée par l’assemblée générale.
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<p>
En cas de dissolution, l’actif éventuel est attribué conformément aux dispositions légales à une structure poursuivant un objectif similaire.
</p>

<hr>

<p>
<strong>Statuts adoptés par les membres fondateurs de l’AFEBAS.</strong>
</p>

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