Procédure applicable au 1er février 2018

Attention

Le délai de dépôt de la feuille de match, la retranscription des résultats (ouvert à tous les joueurs concernés), ainsi que la validation par les délégués seront de 72h après le jour de la rencontre. (Il est conseillé aux 2 équipes de prendre une photo de la feuille de match une fois complétée).

Passé ce délai : validation automatique des résultats. Les joueurs n’auront plus accès au dépôt ni à la retranscription. Aucune réclamation ne sera recevable en dehors de la procédure du règlement Afebas.

Sanctions appliquées après 72 heures

  • A. Report de match non signalé/feuille de match non déposée : Forfait pour les 2 équipes 0 pt.
  • B. Feuille de match déposée non transcrite : Match perdu pour les 2 équipes 1 pt.
  • C. Feuille de match déposée non conforme : Demande de régularisation / avertissement au joueur concerné. Feuille de match transmise au délégué.(Après 3 avertissements, le joueur ou l’équipe sera sanctionné).

Réclamation : Effectuer la procédure notifiée sur la feuille de match. Être en possession de la feuille de match.

L’Afebas traite les réclamations émanant des groupes de nationale 3 à élite.
Les délégués traiteront les réclamations en divisions départementales 1 et 2 avec l’accord du bureau Afebas.

Rappel : Procédure « Report de match », se référer à l’article 9 du guide de l’Afebas.